M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Schedule Disposition versions

2014-03-19

ANNEXE 3.1

(a. 49)

ENTENTE DE PRODUCTION PARTAGÉE DE PARTS DE PRODUCTION RÉGULIÈRE OU DIFFÉRENCIÉE

Le lapin du Québec

«Annexe 3.1
(a. 49)

ENTENTE DE PRODUCTION PARTAGÉE DE PARTS DE PRODUCTION RÉGULIÈRE OU DIFFÉRENCIÉE



Noms

Nombre de PPA détenues

Étapes de production (maternité, engraissement, reproduction, autres (indiquer)

Durée de l’entente

Période de début

Période de fin

Quantité par site

Signature



Fait à ________________________________________ le __________________________20______


RÉSERVÉ AU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DU QUÉBEC	

Reçu le _____________________________

Vérifié par __________________________

Accepté par _________________________




555, boul. Roland-Therrien, bureau 315, Longueuil (Québec) J4H 4E7
Tel.: [phone] Téléc.: [phone]».

Décision 10299, a. 7.

2012-09-01

ANNEXE 5

(a. 66)

Calcul du prix final à payer pour les lapins hors PP mis en congélation

A: le poids net (kg) des lapins congelés hors PP livrés par un producteur durant un intervalle

B: la proportion du poids net des lapins vendus pendant l’intervalle par rapport au poids net de tous les lapins en congélation durant le même intervalle

C: la valeur totale des lapins congelés vendus durant l’intervalle

D: le poids net des lapins en surplus et des lapins hors PP vendus pendant l’intervalle

E: les déductions non réclamées en vertu des dispositions des articles 65 et 66

F: le montant à payer au producteur hors PP pour ces lapins

SOIT:

(A x B x C) / D = sous-total AA

Sous total AA x 70% = sous-total BB

Sous total BB- E = F

Décision 9575, Ann. 5.