M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

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2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 1, 21, 22, 23)

CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES LAPINS DIFFÉRENCIÉS

Un lapin différencié se démarque par sa méthode de production ou son coût de production. Il est généralement produit pour répondre à des exigences particulières du marché.

Dans ces cas particuliers, le lapin différencié est produit à partir d’un cahier de charges reconnu par le Syndicat des producteurs de lapins (SPLQ). Le prix de vente peut également inclure une prime de qualité.

Les critères permettant au Syndicat de déterminer si un lapin est différencié sont les suivants:

• la rigueur du cahier de charges;

• le caractère mesurable de la spécificité;

• l’identification du caractère spécifique par les consommateurs;

• la motivation et l’expérience du producteur;

• la reconnaissance gouvernementale;

• la méthode d’élevage;

• les conditions sanitaires, d’élevage et de salubrité:

○ traitements vétérinaires

○ stockage de médicaments

○ salubrité des élevages

• l’alimentation;

• la génétique;

• le processus de certification neutre et reconnu;

• la plus-value générée;

• la demande et la reconnaissance du marché;

• l’apport du produit au développement du marché;

• l’impact du produit sur la stabilité du marché.

La vérification périodique de tous les éléments précités permet au Syndicat de déterminer si la production répond à des particularités faisant en sorte que cela donne au producteur une caractérisation de sa production et, possiblement, un accès particulier à la mise en marché des lapins.

Décision 9575, Ann. 1.