5. Sous réserve du Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins (chapitre M-35.1, r. 213) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec (chapitre M-35.1, r. 215).