M-35.1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Section 10 Disposition versions

2014-04-01

10. Toute personne qui s’inscrit à un cours de formation en classement des grains doit payer, lors de sa demande: 610 $ pour la formation de base en classement de l’orge, de l’avoine, du maïs et du blé destiné à l’alimentation animale et 136 $ pour la formation spécialisée en classement des autres grains.

Pour toute formation supplémentaire pour compléter les connaissances acquises à un cours de formation de base, la Régie facture à la personne requérante 50 $ l’heure de travail.

Pour toute formation qui requiert le déplacement d’un de ses employés, la Régie facture à la personne ou à l’organisme requérant, un forfait de 47 $ en plus des frais indiqués aux premier et deuxième alinéas.

Décision 6956, a. 10.

2012-09-01

10. Toute personne qui s’inscrit à un cours de formation en classement des grains doit payer, lors de sa demande: 578 $ pour la formation de base en classement de l’orge, de l’avoine, du maïs et du blé destiné à l’alimentation animale et 129 $ pour la formation spécialisée en classement des autres grains.

Pour toute formation supplémentaire pour compléter les connaissances acquises à un cours de formation de base, la Régie facture à la personne requérante 47 $ l’heure de travail.

Pour toute formation qui requiert le déplacement d’un de ses employés, la Régie facture à la personne ou à l’organisme requérant, un forfait de 45 $ en plus des frais indiqués aux premier et deuxième alinéas.

Décision 6956, a. 10.