1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:(a) «Producteurs»: Les Producteurs de lait du Québec;
(b) «Plan»: le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (chapitre M-35.1, r. 205);
(c) «producteur»: un producteur au sens du Plan;
(d) «conseil régional»: un conseil régional formé aux termes du Règlement général des Producteurs de lait du Québec publié à l’adresse internet http://www.lait.org/fr/centre-de-documentation/reglements.php.