M-35.1, r. 194 - Règlement sur les contributions du Conseil de l’industrie laitière du Québec inc.

Full text
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2797 6 993

2 500 001 à 5 000 000 0,1289 10 215

5 000 001 à 7 500 000 0,0863 12 372

7 500 001 à 10 000 000 0,0573 13 804

10 000 001 à 15 000 000 0,0316 15 384

15 000 001 à 25 000 000 0,0230 17 684

25 000 001 à 50 000 000 0,0172 21 984

50 000 001 à 75 000 000 0,0159 25 959

75 000 001 et plus 0,0143 25 959
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2751 6 878

2 500 001 à 5 000 000 0,1268 10 048

5 000 001 à 7 500 000 0,0849 12 170

7 500 001 à 10 000 000 0,0564 13 580

10 000 001 à 15 000 000 0,0311 15 135

15 000 001 à 25 000 000 0,0226 17 395

25 000 001 à 50 000 000 0,0169 21 620

50 000 001 à 75 000 000 0,0156 25 520

75 000 001 et plus 0,0141 25 520
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2725 6 811

2 500 001 à 5 000 000 0,1256 9 950

5 000 001 à 7 500 000 0,0841 12 052

7 500 001 à 10 000 000 0,0559 13 450

10 000 001 à 15 000 000 0,0308 14 991

15 000 001 à 25 000 000 0,0224 17 226

25 000 001 à 50 000 000 0,0167 21 396

50 000 001 à 75 000 000 0,0155 25 261

75 000 001 et plus 0,0140 25 261
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2672 6 681

2 500 001 à 5 000 000 0,1232 9 760

5 000 001 à 7 500 000 0,0825 11 822

7 500 001 à 10 000 000 0,0549 13 193

10 000 001 à 15 000 000 0,0302 14 704

15 000 001 à 25 000 000 0,0219 16 896

25 000 001 à 50 000 000 0,0164 20 987

50 000 001 à 75 000 000 0,0152 24 778

75 000 001 et plus 0,0137 24 778
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.