Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Section 30
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30. Le président du comité est choisi par ses membres, suite à un vote des 2/3. À défaut, le comité peut demander à la Régie de désigner un président et, à cette occasion, la Régie peut nommer un autre membre à ce comité, malgré l’article 29. Le secrétaire est désigné par la Régie.
Décision 3393, a. 30.
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