M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Section 27 Disposition versions

2012-09-01

27. La Fédération transmet un avis de non-conformité au producteur lorsqu’elle constate que les veaux d’embouche échantillonnés n’ont pas développé d’immunité à la suite de la vaccination.

Le producteur doit, à partir de la réception d’un tel avis de non-conformité, pour une période d’un an, faire vacciner ses veaux d’embouche et faire signer le formulaire de déclaration de vaccination prévu à l’article 25 par un vétérinaire.

Décision 9440, a. 27.