M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Section 11.1 Disposition versions

2012-09-01

11.1. Chaque comité de mise en marché est composé:

(1)  de 14 producteurs ou de leurs substituts, représentant chacun des groupes géographiques identifiés au Règlement sur la division en groupes géographiques et le regroupement en catégories des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 147.1). Chaque producteur ou son substitut est élu annuellement par les producteurs de sa catégorie de producteurs décrite à l’article 9 du Plan lors de l’assemblée générale annuelle de son groupe géographique;

(2)  du président de la Fédération ou d’un administrateur de la Fédération qu’il désigne;

(3)  d’un producteur nommé par le conseil d’administration d’une association de producteurs accréditée pour la catégorie concernée, s’il en est.

Fait également partie du comité représentant les producteurs de bovins de réforme et de veaux laitiers, le membre ou le substitut désigné chaque année par le comité des producteurs de veaux d’embouche parmi ses membres.

Fait également partie du comité représentant les producteurs de veaux d’embouche, le producteur ou le substitut désigné chaque année par le conseil d’administration du Comité conjoint des races de boucherie.

Décision 4424, a. 2; Décision 5473, a. 1, 3 et 4; Décision 6492, a. 1; Décision 6649, a. 1; Décision 9576, a. 6; Décision 9654, a. 1.