Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Section 18
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18. Toute personne qui désire acquérir un bouvillon doit faire le nécessaire, à ses frais, pour être reliée à l’ordinateur de la Fédération à l’aide d’un système informatique et de télécommunication compatible avec celui de la Fédération ou faire affaire, à ses frais, avec le service d’achat offert par la Fédération, et obtenir de cette dernière un code d’acheteur.
Décision 4918, a. 18.
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