Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Section 2
Disposition versions

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2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, les producteurs sont regroupés en 14 groupes géographiques mentionnés à l’annexe A.
Décision 9329, a. 2; Décision 10254, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, les producteurs sont regroupés en 14 groupes géographiques correspondant aux régions des syndicats affiliés à la Fédération mentionnés à l’annexe A.
Décision 9329, a. 2.
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