Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Section 8
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8. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par la Fédération.
Le président du syndicat des producteurs acéricoles existant dans la région de chacun des groupes décrits en annexe, ou à défaut son vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée de groupes de sa région; une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Le secrétaire du syndicat des producteurs acéricoles existant dans la région de chacun des groupes décrits en annexe est de plein droit le secrétaire des assemblées de groupes de sa région; en cas d’absence ou d’empêchement, il peut être remplacé par le secrétaire de la Fédération.
Décision 5272, a. 8.
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