Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Section 6
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6. En plus de l’élection des délégués prévue à l’article 4, chaque groupe doit élire des délégués-substituts. Il doit être élu 1 délégué-substitut par 100 producteurs ou par fraction majoritaire de ce nombre et le nombre de délégués-substituts par groupe ne doit pas être inférieur à 2.
Décision 5272, a. 6; Décision 6146, a. 1.
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