M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Section 13 Disposition versions

2012-09-01

13. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée de groupes au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.

Décision 5272, a. 13.