Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Section 10
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10. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupes, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été désignés.
Décision 5272, a. 10.
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