M-35.1, r. 124.1 - Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Le Syndicat calcule le contingent d’un producteur de la façon suivante:

(1)  il divise la quantité totale de bois à mettre en marché par le total des superficies des terrains boisés des producteurs qui ont fait une demande;

(2)  il multiplie le quotient ainsi obtenu par la superficie du terrain boisé de ce producteur.

Décision 9363, a. 5.