M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

Section 7 Disposition versions

2013-05-29

7. Le quorum de la réunion de secteurs est constitué des producteurs présents. Ceux-ci proposent verbalement le nom de personnes physiques devant être délégués ou délégués-suppléants, et chaque proposition doit être appuyée par au moins un autre producteur.

Pour être délégué ou délégué-suppléant, un producteur doit être présent à l’assemblée de secteur concerné ou avoir signé un document confirmant qu’il accepte d’être délégué ou suppléant, s’il est proposé par l’assemblée. Une copie de ce document, dûment signé par le producteur concerné et un témoin, devra être remise au Syndicat avant le début de l’assemblée de secteur.

Si le nombre de personnes proposées dépasse celui requis par le présent règlement, l’on doit procéder à leur élection au moyen de bulletins secrets. Les autres procédures relatives à la tenue des assemblées de secteurs sont déterminées par le Syndicat.

Décision 5458, a. 7; Décision 8006, a. 7; Décision 10043, a. 3, 4 et 6.

2012-09-01

7. Le quorum de la réunion de groupes est constitué des producteurs présents qui proposent verbalement le nom de personnes physiques devant être délégués ou délégués-suppléants, et chaque proposition doit être appuyée par au moins un autre producteur.

Pour être délégué ou délégué-suppléant, un producteur doit être présent à l’assemblée de groupe concerné ou avoir signé un document confirmant qu’il accepte d’être délégué ou suppléant, s’il est proposé par l’assemblée. Une copie de ce document, dûment signé par le producteur concerné et un témoin, devra être remise au Syndicat avant le début de l’assemblée de groupe.

Si le nombre de personnes proposées dépasse celui requis par le présent règlement, l’on doit procéder à leur élection au moyen de bulletins secrets. Les autres procédures relatives à la tenue des assemblées de groupes sont déterminées par le Syndicat.

Décision 5458, a. 7; Décision 8006, a. 7.