M-35.1, r. 117 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

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5. Les modalités de la retenue et de la remise de la contribution du Syndicat peuvent être déterminées par convention entre le Syndicat et l’acheteur du produit visé.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 56, a. 5; Décision 7978, a. 4.