M-35.1, r. 117 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

Section 3.1 Disposition versions

2012-09-01

3.1. En plus de la contribution prévue à l’article 3, tout producteur visé par le Plan doit payer la contribution suivante pour l’application du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 123):

(1)  pour le bois destiné au sciage et au déroulage:

(a)  0,21 $ le mètre cube apparent, 0,31 $ le mètre cube solide ou 1,86 $ le mpmp de sapin et d’épinette;

(b)  0,20 $ le mètre cube apparent, 0,34 $ le mètre cube solide ou 1,75 $ le mpmp de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

(c)  0,12 $ le mètre cube apparent, 0,21 $ le mètre cube solide ou 1,08 $ le mpmp de peuplier et de tremble;

(d)  une contribution mathématiquement équivalente déterminée par le Syndicat pour le bois vendu selon une unité de mesure différente;

(2)  pour le bois destiné à d’autres utilisations que le sciage et le déroulage:

(a)  0,81 $ le mètre cube apparent ou 1,22 $ le mètre cube solide de sapin et d’épinette;

(b)  0,55 $ le mètre cube apparent ou 0,84 $ le mètre cube solide de feuillus durs et de résineux autres que le sapin et l’épinette;

(c)  0,53 $ le mètre cube apparent ou 0,78 $ le mètre cube solide de peuplier et de tremble;

(d)  une contribution mathématiquement équivalente déterminée par le Syndicat pour le bois vendu selon une unité de mesure différente;

(3)  pour la biomasse de l’if du Canada: 0,07 $ la livre verte récoltée ou une contribution mathématiquement équivalente pour la biomasse vendue selon une unité de mesure différente.

Décision 5625, a. 4; Décision 6097, a. 2; Décision 6489, a. 2; Erratum, 1996 G.O. 2, 6511; Décision 7409, a. 2; Décision 8645, a. 2, 4 et 6; Décision 9671, a. 2.