Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 113 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Est visé par le présent règlement et mis en marché sous la direction et la surveillance de l’Office le produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) destiné aux entreprises de transformation de produits forestiers à l’exception des produits façonnés en billots destinés aux entreprises de sciage et de déroulage.
Décision 6679, a. 1; Décision 8838, a. 1; Décision 8978, a. 1.
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