M-35.1, r. 111 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac
5.Les documents de l’Office relatifs à l’application du Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (chapitre M-35.1, r. 114) sont conservés à son siège.