M-35.1, r. 105 - Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie

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2014-07-09

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient:

(a)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106);

(b)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie;

(c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan;

(d)  (paragraphe abrogé);

(e)  (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 40, a. 1; Décision 10155, a. 1; Décision 10435, a. 1.

2014-01-03

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient:

(a)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106);

(b)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie;

(c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan;

(d)  Territoire 1: Les villes de La Tuque, Trois-Rivières et Shawinigan. Les municipalités de La Bostonnais, du lac Édouard et de St-Didace. La MRC de Mékinac excluant les municipalités de Hervey-Jonction, Lac-aux-Sables et Notre-Dame-de-Montauban. Les MRC des Chenaux et de Maskinongé;

(e)  Territoire 2: La MRC D’Autray (excluant la municipalité de St-Didace). Les MRC de Joliette, de l’Assomption, de Matawini, de Montcalm et les Moulins.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 40, a. 1; Décision 10155, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient:

(a)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106);

(b)  «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie;

(c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 40, a. 1.