M-35.1, r. 101 - Règlement imposant aux producteurs de bois de la Mauricie une contribution pour le fonds d’information, de recherche et de développement de la forêt privée mauricienne

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Tout producteur visé par le Plan doit payer les contributions suivantes pour chaque unité de volume de bois et de biomasse d’if du Canada qu’il met en marché:

(1)  0,26 $ par mètre cube apparent pour le groupe sapin-épinette qualité pâtes;

(2)  0,15 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

(3)  0,22 $ par mètre cube apparent pour le groupe autre résineux-qualité pâtes;

(4)  (paragraphe abrogé);

(5)  0,19 $ par mètre cube apparent pour les feuillus durs-qualité pâtes;

(6)  (paragraphe abrogé);

(7)  (paragraphe abrogé);

(8)  (paragraphe abrogé);

(9)  0,19 $ par mètre cube apparent pour le tremble-qualité pâtes, panneaux, métallurgie;

(10)  (paragraphe abrogé);

(11)  (paragraphe abrogé);

(12)  0,02 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

(13)  une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure.

Décision 4169, a. 2; Décision 4920, a. 1; Décision 6485, a. 1; Décision 7622, a. 1; Décision 7829, a. 1; Décision 8398, a. 1; Décision 9028, a. 1.