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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 20
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20. L’administrateur d’une section qui fait défaut d’assister à plus de deux réunions consécutives du conseil de sa section peut être démis de ses fonctions par les autres membres de ce conseil, à moins qu’il n’ait communiqué au secrétaire de sa section, avant la tenue de la réunion, une raison valable qui justifie son absence.
D. 63-2008, a. 20.
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