M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 19 Disposition versions

2012-09-01

19. Lorsque le conseil d’une section néglige de remplir ses devoirs, le comité exécutif de la Corporation peut :

(1)  le suspendre et agir à sa place ;

(2)  en destituer les membres et combler les postes devenus vacants en y nommant les représentants qu’il croit les plus habiles pour agir comme administrateurs de la section.

D. 63-2008, a. 19.