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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 48
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48. Un ingénieur ne peut utiliser le sceau, les armoiries, le logo et les moyens de communication de l’Ordre à des fins de publicité électorale, ou utiliser tout moyen susceptible de laisser croire que l’Ordre favorise un candidat au poste d’administrateur ou de président.
Malgré le premier alinéa, l’Ordre peut toutefois mettre à la disposition des candidats ses moyens de communication à des fins de publicité électorale. Cette publicité doit être conforme au Code de bonne conduite des candidats lors des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec, apparaissant à l’annexe XII du présent règlement.
Décision 2008-02-15, a. 48.
© Gouvernement du Québec