I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 38 Disposition versions

2012-09-01

38. Une candidature se pose par voie de mise en candidature et non par «proposition». Le président de l’assemblée déclare ouvertes les mises en candidature pour l’élection au poste de président. Les candidatures sont reçues et proclamées par le président de l’assemblée au fur et à mesure de leur présentation, sauf le droit de tout membre proposé de décliner la candidature.

Décision 2008-02-15, a. 38.