I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Après le décompte des bulletins de vote, le secrétaire dresse, sous sa signature, un relevé du scrutin analogue à celui prévu à l’annexe XIII pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, du président et déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

Au cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lesquels des candidats sont élus.

Décision 2008-02-15, a. 34.