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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 13
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Full text
13. Aux fins d’alternance de la représentation au Conseil d’administration dans les diverses régions électorales, le nombre d’administrateurs à élire se fait selon la répartition suivante:
(a)  région de Montréal: 3 ou 4 administrateurs sont élus annuellement selon qu’il y a 3 ou 4 mandats expirés;
(b)  région de Québec: 1 administrateur est élu annuellement;
(c)  autres régions: 1 administrateur est élu dans chacune des 2 régions où le mandat est expiré.
Décision 2008-02-15, a. 13.
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