I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
ANNEXE VI
(a. 18)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
______________________________
date
M. ______________________________
M. ______________________________
SELON LE CAS
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste d’administrateur pour la région de ______________________________.
OU
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de président de l’Ordre.
La clôture du scrutin est fixée à __________(heure)__________, le __________(date)__________.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
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(signature)
Décision 2008-02-15, Ann. VI.