Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 36
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36. Le secrétaire transmet une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. Il en transmet également une copie à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.
Décision 2008-02-15, a. 36.
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