I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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3. Le présent règlement s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à une élection tenue en vertu de l’article 63 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2008-02-15, a. 3.