Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Schedule
Disposition versions

Full text
ANNEXE IV
(a. 43)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR PAR COOPTATION DANS LA RÉGION DE ______________________________
Je, ______________________________, ayant domicile dans la région électorale de ______________________________ depuis __________(date)__________, étant dûment appuyé dans le bulletin de présentation ci-dessous, dépose ma candidature au poste d’administrateur pour cette région.
Veuillez trouver sous pli: (obligatoire)
— un bref curriculum vitae, ainsi qu’un court texte, énonçant mes objectifs (ce texte, qu’il soit écrit dans une ou plusieurs langues, ne peut dépasser 400 mots au total).
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________ ce _____ jour de ________________________.
______________________________
Signature
______________________________
Signature - administrateur élu
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ayant domicile dans la région électorale du candidat, appuyons, comme candidat à l’élection par cooptation au poste d’administrateur de l’Ordre des ingénieurs du Québec,
Nom du candidat appuyé N° du membre adresse
Nom du membre N° du membre Date Signature du membre
Nom du membre N° du membre Date Signature du membre
Décision 2008-02-15, Ann. IV.
© Gouvernement du Québec