I-9, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
1.Donne ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le permis d’exercer la profession d’ingénieur délivré dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.