Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 9
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9. Les personnes qui exercent des fonctions prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité, s’abstenir de toute partisannerie et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral.
Elles doivent prêter serment suivant la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision 2015-12-10, a. 9.
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