Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 21
Disposition versions

Full text
21. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire appose la date de réception sur ces enveloppes et, lorsqu’elles sont reçues le jour de la clôture du scrutin, l’heure de leur réception.
Il enregistre également le nom des électeurs.
Décision 2015-12-10, a. 21.
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