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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 11
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Full text
11. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des ingénieurs, est fixée à la date du dépouillement du vote.
La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle tenue après la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 11.
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