Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 4
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4. Le président est élu pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs de 2 ans à titre de président est limité à 2.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Le nombre de mandats consécutifs de 3 ans à titre d’administrateur est limité à 3.
Décision 2015-12-10, a. 4.
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