Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 4
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4. Les administrateurs élus qui participent à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif ou à une autre activité de l’Ordre pour laquelle leur présence est requise reçoivent une rémunération et une allocation pour frais de déplacement dont les montants sont déterminés par le Conseil d’administration.
Décision 2014-03-21, a. 4.
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