I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 42.2 Disposition versions

2012-09-01

42.2. Le vice-président aux affaires professionnelles, le vice-président aux affaires corporatives et le vice-président aux finances et aux services aux membres ont droit à une allocation lorsqu’ils participent à une réunion du Conseil d’administration ou du comité exécutif.

D. 288-94, a. 2; Décision 99-03-18, a. 12.