Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 40
Disposition versions

Full text
40. Si aucune des règles de procédure prévues au Code, au présent règlement ou au «Guide de la procédure des assemblées délibérantes» de l’Université de Montréal ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, 1994, s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1427-92, a. 40; Décision 99-03-18, a. 10.
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