Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 28.5
Disposition versions

Full text
28.5. Le président peut désigner une personne pour agir à titre de modérateur afin de diriger les délibérations de l’assemblée générale.
Le président ou le modérateur peut sommer toute personne qui gêne les travaux de l’assemblée générale de quitter le lieu de l’assemblée.
Décision 99-03-18, a. 4.
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