I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 28.3 Disposition versions

2012-09-01

28.3. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprend les points suivants:

(«1)  ouverture de l’assemblée par le président;

(2)  constatation de la régularité de la convocation;

(3)  vérification du quorum;

(4)  adoption de l’ordre du jour;

(5)  adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente;

(6)  rapport sur les résolutions de l’assemblée générale précédente;

(7)  période d’information et de présentation des activités de l’Ordre;

(8)  période de commentaires;

(9)  période de questions;

(10)  approbation d’une résolution par le Conseil d’administration en vertu du deuxième alinéa de l’article 85.1 du Code;

(11)  élection des vérificateurs pour l’exercice financier en cours;

(12)  détermination du mode d’élection du président de l’Ordre pour le prochain exercice;

(13)  propositions écrites des membres de l’Ordre en vertu du premier alinéa de l’article 28.1;

(14)  propositions des membres de l’Ordre en vertu du deuxième alinéa de l’article 28.1;

(15)  clôture de l’assemblée.»

Décision 99-03-18, a. 4.