I-8, r. 15.2 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée

Section 10 Disposition versions

2014-03-06

10. Le comité d’admission par équivalence est formé de personnes nommées par le Conseil d’administration de l’Ordre et qui n’en sont pas membres. Les membres du comité siègent jusqu’à leur remplacement.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres.

Décision 2013-11-15, a. 10.