Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Section 15
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15. Si le membre ne peut, pour des motifs sérieux, rencontrer le membre du comité, l’inspecteur ou l’enquêteur à la date et à l’heure prévues, il doit, sur réception de l’avis, le prévenir et convenir d’une nouvelle heure et d’une nouvelle date.
Décision 2007-04-26, a. 15.
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