1. Le présent programme vise à permettre à Investissement Québec, de favoriser le développement économique du Québec en accordant une aide financière aux entreprises qui exercent une activité commerciale ainsi qu’aux organisateurs de congrès internationaux; il est désigné sous le nom «Programme de financement des entreprises» ou sous le sigle «Financement PME».
D. 841-2000, a. 1; D. 1487-2001, a. 1.