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H-4.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Section 11
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11. Le secrétaire tient un registre dans lequel sont inscrits, dans l’ordre chronologique, la date de chaque vérification ou enquête, l’adresse où elle a été effectuée, le nom de l’huissier concerné, le nom de l’employeur de l’huissier, s’il y a lieu, et le nom de l’enquêteur qui a procédé à la vérification ou à l’enquête.
Décision 98-01-29, a. 11.
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