G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Lorsqu’un client demande à reprendre un document qui lui appartient, le géologue doit insérer au dossier une note indiquant la nature du document et la date du retrait. Il doit conserver au dossier une copie de la correspondance confirmant la transmission de ce document ou faire contresigner la note insérée au dossier par le client.

Décision 2002-12-12, a. 2.