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Court Decisions
G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
Section 1
Disposition versions
1. Le domicile professionnel du géologue doit être facilement repérable, au moyen d’une enseigne ou autrement, et être muni d’un téléphone dont le numéro est indiqué à son nom, à celui de son employeur ou à celui de sa société dans un annuaire téléphonique diffusé dans la région où il exerce.
Le géologue doit avoir accès à un ordinateur et posséder une adresse de courrier électronique professionnelle.
