Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues

Section 7
Disposition versions

Full text
7. Est dispensé de la formation continue prévue par l’article 1, le géologue qui est inscrit au tableau de l’Ordre à titre de retraité.
Le géologue inscrit pour le première fois au tableau de l’Ordre au cours de la deuxième année d’une période de référence est également dispensé de cette formation, pour la période de référence en cours au moment de l’inscription.
Le nombre d’heures de formation que doit accumuler le géologue inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre au cours de la première année d’une période de référence est diminué à 30.
Décision 2011-12-15, a. 7; Décision 15-06-17, a. 4.
7. Est dispensé de la formation continue prévue par l’article 1, le géologue qui est inscrit au tableau de l’Ordre à titre de retraité.
Est également dispensé de cette formation, pour la période de référence en cours au moment de l’inscription, le géologue qui est inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre.
Décision 2011-12-15, a. 7.
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